Conditions générales
Date d’entrée en vigueur : 23/11/25
Bienvenue chez PawSentry ! Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de notre site web, de nos produits et de nos services. En accédant à notre site, en achetant un produit ou en vous abonnant à nos services, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à :
L’achat de traceurs GPS, d’accessoires et d’autres produits liés aux animaux via notre boutique en ligne.
L’utilisation des services de suivi PawSentry, y compris les applications mobiles et web.
La gestion des abonnements aux services de suivi.
Les responsabilités des utilisateurs et les restrictions d’utilisation du service.
Ces conditions s’appliquent à toutes les transactions futures avec PawSentry, sauf si elles sont explicitement remplacées par de nouvelles conditions.
2. Produits et services
2.1 Traceurs GPS et accessoires
PawSentry propose des traceurs GPS pour animaux et des accessoires conçus pour la localisation en temps réel. Les produits sont disponibles à l’achat via notre boutique en ligne et nécessitent un abonnement actif pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
2.2 Formules d’abonnement
Pour utiliser le service de suivi en ligne PawSentry, un abonnement est requis.
Les options d’abonnement incluent des formules mensuelles, annuelles, 2 ans et 3 ans.
Les utilisateurs doivent s’enregistrer et sélectionner une formule lors de l’activation de l’appareil.
Les frais d’abonnement incluent la TVA applicable, mais excluent les droits d’importation pour les pays hors UE.
2.3 Renouvellement automatique et paiement
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin du cycle de facturation pour la même durée, sauf annulation préalable.
Les paiements de renouvellement peuvent être traités jusqu’à 48 heures avant la date de renouvellement.
En cas d’échec de paiement, nous tenterons de débiter à nouveau plusieurs fois dans les 7 jours. Si le paiement échoue toujours, le service sera résilié.
3. Commande, expédition et paiement
3.1 Passer une commande
Les commandes sont passées via notre site web.
Les clients doivent fournir des informations d’expédition et de facturation exactes.
3.2 Moyens de paiement
Le paiement doit être effectué avant le traitement de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.
3.3 Expédition et livraison
Les frais d’expédition sont affichés lors du passage en caisse.
Les délais de livraison varient selon la destination.
Les envois internationaux peuvent être soumis à des frais de douane et droits d’importation, à la charge du client.
4. Retours et remboursements
4.1 Conditions de retour
Vous pouvez retourner les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 30 jours après livraison.
Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés sauf s’ils sont défectueux.
4.2 Procédure de remboursement
Les remboursements approuvés seront effectués sur le moyen de paiement initial sous 7 à 10 jours ouvrés après inspection du produit retourné.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si l’article est défectueux ou incorrect.
4.3 Adresse de retour
PawSentry
Bronzevej 106
5250 Odense SV, Danemark
Pour des instructions détaillées, consultez notre Politique de retours et remboursements.
5. Responsabilités de l’utilisateur et usage acceptable
Les utilisateurs doivent fournir des informations de compte exactes et les mettre à jour si nécessaire.
Les traceurs GPS sont destinés uniquement au suivi d’animaux — toute utilisation non autorisée (par ex. suivi de personnes) peut entraîner la résiliation du compte.
Les utilisateurs doivent garder leurs identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager.
Toute utilisation abusive, piratage ou altération des services de suivi PawSentry entraînera une suspension de compte et/ou des poursuites.
6. Disponibilité du service et responsabilité
6.1 Limitations du service
PawSentry s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, mais des interruptions peuvent survenir en raison de :
Maintenance et mises à jour logicielles
Problèmes de réseau ou de couverture mobile
Pannes techniques externes indépendantes de notre volonté
6.2 Limitation de responsabilité
PawSentry n’est pas responsable des pertes résultant de :
Une localisation GPS imprécise due à de mauvaises conditions de signal
Des indisponibilités du service ou des erreurs logicielles
Une mauvaise utilisation du traceur ou une installation incorrecte
Nous ne sommes responsables que des dommages dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle.
7. Gestion et annulation des abonnements
7.1 Renouvellements automatiques
Les abonnements mensuels se renouvellent tous les 30 jours, les abonnements annuels tous les 365 jours, et ainsi de suite.
Les paiements de renouvellement peuvent être traités 48 heures avant la fin du cycle de facturation.
7.2 Comment annuler
Les utilisateurs doivent annuler avant la date de renouvellement afin d’éviter des frais automatiques.
Les annulations peuvent être gérées via l’application PawSentry.
Aucun remboursement partiel n’est prévu en cas d’annulation en cours de période.
7.3 Échec de paiement et résiliation de l’abonnement
En cas d’échec de paiement, PawSentry retentera plusieurs fois dans les 30 jours.
Si le paiement échoue toujours après 30 jours, le service sera définitivement désactivé.
8. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Nous ne vendons ni ne partageons les données clients avec des tiers, sauf prestataires nécessaires à l’exécution des commandes.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit danois.
Tout litige sera porté devant un tribunal danois, sauf dispositions impératives de protection des consommateurs dans votre pays.
10. Modifications des présentes conditions
PawSentry se réserve le droit de mettre à jour ces conditions.
Les modifications prennent effet immédiatement après publication.
Les utilisateurs seront informés des changements importants.
Coordonnées
Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter :
📧 Email : support@pawsentry.com
📍 Adresse : PawSentry, Bronzevej 106, 5250 Odense SV, Danemark
En utilisant le site web, les produits ou les services PawSentry, vous acceptez ces conditions.