Conditions générales
Dernière mise à jour: 2 juillet 2026
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web, de nos produits et de nos services. En accédant à notre site, en achetant un produit ou en vous abonnant à nos services, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
1. Champ d’application des présentes conditions
Ces conditions s’appliquent à :
- L’achat de traceurs GPS, d’accessoires et d’autres produits pour animaux dans notre boutique en ligne.
- L’utilisation des services de suivi de PawSentry, y compris les applications mobiles et web.
- La gestion des abonnements aux services de suivi.
- Les responsabilités des utilisateurs et les restrictions d’utilisation du service.
Ces conditions s’appliquent à toutes les transactions futures avec PawSentry, sauf si elles sont explicitement remplacées par de nouvelles conditions.
2. Produits et services
2.1 Traceurs GPS & accessoires
PawSentry propose des traceurs GPS pour animaux et des accessoires conçus pour le suivi de localisation en temps réel. Les produits sont disponibles à l’achat dans notre boutique en ligne et nécessitent un abonnement actif pour une fonctionnalité complète.
2.2 Formules d’abonnement
- L’utilisation du service de suivi en ligne de PawSentry nécessite un abonnement.
- Les options d’abonnement comprennent des formules mensuelles, annuelles, de 2 ans et de 3 ans.
- Les utilisateurs doivent s’enregistrer et choisir une formule lors de l’activation de l’appareil.
- Les frais d’abonnement incluent la TVA applicable mais excluent les droits d’importation pour les pays hors UE.
2.3 Renouvellement automatique & paiement
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin du cycle de facturation pour la même durée, sauf annulation préalable.
- Les paiements de renouvellement peuvent être traités jusqu’à 48 heures avant la date de renouvellement.
- En cas d’échec du paiement, nous tenterons de prélever à nouveau le compte plusieurs fois dans un délai de 7 jours. Si le paiement échoue toujours, le service sera résilié.
3. Commande, expédition et paiement
3.1 Passer une commande
- Les commandes sont passées via notre site web.
- Les clients doivent fournir des informations d’expédition et de facturation exactes.
3.2 Moyens de paiement
- Les paiements doivent être effectués avant le traitement de la commande.
- Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.
3.3 Expédition & livraison
- Les frais d’expédition sont affichés lors du passage en caisse.
- Les délais de livraison varient selon la destination.
- Les envois internationaux peuvent être soumis à des frais de douane et droits d’importation, qui sont à la charge du client.
4. Retours et remboursements
4.1 Conditions de retour
- Vous pouvez retourner les produits inutilisés dans leur emballage d’origine dans les 30 jours suivant la livraison.
- Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés, sauf s’ils sont défectueux.
4.2 Procédure de remboursement
- Les remboursements approuvés seront effectués sur le moyen de paiement d’origine sous 7 à 10 jours ouvrables après inspection du produit retourné.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’article est défectueux ou incorrect.
4.3 Adresse de retour
PawSentryBronzevej 106
5250 Odense SV, Danemark
Pour des instructions de retour détaillées, consultez notre politique de remboursement et de retour.
5. Responsabilités des utilisateurs et utilisation acceptable
- Les utilisateurs doivent fournir des informations de compte exactes et les mettre à jour si nécessaire.
- Les traceurs GPS sont destinés uniquement au suivi d’animaux ; leur utilisation pour un suivi non autorisé peut entraîner la résiliation du compte.
- Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants de connexion et ne pas les partager avec d’autres personnes.
- Toute utilisation abusive, piratage ou manipulation des services de suivi de PawSentry entraînera la suspension du compte et/ou des poursuites judiciaires.
6. Disponibilité du service et responsabilité
6.1 Limitations du service
PawSentry s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, mais des interruptions peuvent survenir en raison de :
- Maintenance et mises à jour logicielles.
- Problèmes de réseau ou de couverture mobile.
- Défaillances techniques externes indépendantes de notre volonté.
6.2 Clause de non-responsabilité
PawSentry n’est pas responsable des pertes résultant de :
- Un suivi GPS imprécis dû à de mauvaises conditions de signal.
- Une indisponibilité du service ou des erreurs logicielles.
- Une mauvaise utilisation du traceur ou une installation incorrecte.
Nous ne sommes responsables que des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle.
7. Gestion et annulation des abonnements
7.1 Renouvellements automatiques
- Les abonnements mensuels se renouvellent tous les 30 jours, les abonnements annuels tous les 365 jours, et ainsi de suite.
- Les paiements de renouvellement peuvent être traités 48 heures avant la fin du cycle de facturation.
7.2 Comment annuler
- Les utilisateurs doivent annuler avant leur date de renouvellement pour éviter les prélèvements automatiques.
- Les annulations peuvent être gérées via l’application PawSentry.
- Aucun remboursement partiel n’est disponible pour les annulations en cours de cycle.
7.3 Échecs de paiement & résiliation de l’abonnement
- En cas d’échec du paiement, PawSentry effectuera plusieurs nouvelles tentatives dans un délai de 30 jours.
- Si le paiement échoue toujours après 30 jours, le service sera définitivement désactivé.
8. Confidentialité et protection des données
- Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
- Nous ne vendons ni ne partageons les données de nos clients avec des tiers, à l’exception des prestataires de services nécessaires.
9. Droit applicable et résolution des litiges
- Ces conditions sont régies par le droit danois.
- Tout litige sera réglé devant un tribunal danois, sauf disposition contraire des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays.
10. Modifications des présentes conditions
- PawSentry se réserve le droit de mettre à jour ces conditions.
- Les modifications prennent effet dès leur publication.
- Les utilisateurs seront informés des changements importants.
Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter :
E-mail : support@pawsentry.com
Adresse : PawSentry, Bronzevej 106, 5250 Odense SV, Danemark
En utilisant le site web, les produits ou les services de PawSentry, vous acceptez ces conditions.